Korben Dallas
2019-05-13 14:48:24 UTC
Madame, Monsieur,
14 milliards d'euros chaque année, c'est le chiffre astronomique que
coûte la fraude aux aides sociales en France.
RSA, sécurité sociale maladie, retraites, allocations familiales… c'est
le pillage à grande échelle de l'argent des contribuables qui pourrait
faire basculer notre système de protection social tout entier. Et l'Etat
laisse faire.
Il est urgent de réagir ! C'est pourquoi, je vous demande de vous
mobiliser à mes côtés en signant ma pétition contre le « Pillage de la
sécu : STOP aux fraudeurs ».
D'autant que ça ne date pas d'hier ! L'affaire a été révélée en 2011
lors d'une enquête menée par des hauts fonctionnaires de la délégation
nationale à la lutte contre la fraude (DNLF) au ministère du budget, en
collaboration avec l'INSEE et la police de l'air et des frontières :
Selon leurs estimations, au moins 1,8 million de comptes de sécurité
sociale seraient frauduleux. On parle de 10 % de la totalité des
comptes. C'est énorme !
Attribués sur la base de faux documents ou de fausses déclarations ils
permettent ainsi à des milliers d'arnaqueurs de vider tranquillement les
caisses de la Sécu en se faisant octroyer toutes sortes d'aides
auxquelles ils ne devraient pas avoir droit.
Et la faille se trouve dans les comptes des « bénéficiaires nés à
l'étranger »…
… C'est-à-dire les enfants d'expatriés Français nés à l'étranger ou les
personnes de nationalité étrangère qui souhaitent pouvoir bénéficier de
prestations sociales, pour travailler en France par exemple…
… Car dans ces conditions, la procédure d'intégration au système de
protection sociale n'est pas automatisée. Le Numéro d'Identification au
Répertoire des Personnes Physiques (NIRPP) est donc attribué
manuellement par la Sécu qui se base sur les documents d'identité du
pays de naissance…
… Autant vous dire que le processus de contrôle est plutôt léger !
Surtout depuis le « décret de simplification » des procédures mis en
place par le gouvernement Hollande. Depuis, une simple photocopie peut
faire l'affaire. Alors bien sûr, les faux documents foisonnent et les
petits malins qui connaissent bien le système peuvent très facilement se
créer 20 identités différentes ou bénéficier de statut privilégié. Pour
eux c'est le jackpot et c'est vous qui payez !
Comme dans l'histoire de cet algérien qui a réussi à détourner 32 000
euros d'allocations adulte handicapé en 2 ans, en se faisant passer pour
un réfugié irakien. Il lui a suffit d'un faux extrait d'acte de
naissance pour obtenir son NIRPP et être totalement pris en charge. Le
plus fou, c'est qu'une fois l'escroquerie découverte, le tribunal de
Strasbourg l'a relaxé. Estimant qu'il n'y avait pas eu de tromperie
puisque « l'administration savait qu'il y avait une incertitude sur son
identité ». Il a finalement été condamné en 2018…
… Mais combien d'autres escrocs continuent de profiter impunément de
notre système de protection sociale ?
Plusieurs enquêtes sur le financement du terrorisme ont même révélé que
20 % des jihadistes partis en Irak et en Syrie ont continué à percevoir
des aides sociales après leur départ de France. Ahurissant !
Et pendant ce temps, on s'étonne de ne plus avoir assez d'argent pour
aider ceux qui en ont réellement besoin. Alors, en France, la politique
sociale est de plus en plus injuste pour les travailleurs et les plus
fragiles, les lits d'hôpitaux sont fermés, les médicaments de moins en
moins remboursés et les retraites rabotées de toutes parts.
Cette omerta administrative et les pouvoirs publics qui, par leur
laxisme, se font complices de cette fraude, au détriment des honnêtes
citoyens, est inacceptable !
En 2011, le gouvernement avait pourtant décidé de voter un amendement
permettant l'arrêt des versements dès la constatation d'une pièce
frauduleuse dans un dossier. Mais après l'alternance politique de 2012
le projet est tout simplement passé à la trappe.
Aujourd'hui le gouvernement prétend vouloir lutter « massivement contre
la fraude documentaire ». Très bien !
Sauf que depuis 2011, l'administration avoue n'avoir traité que 5 000
faux comptes sur les 1,8 millions de dossiers potentiellement suspects !
A ce rythme on n'est pas prêts d'en venir à bout !
Et quand, il y a quelques mois, des hauts fonctionnaires de l'inspection
des finances ont à nouveau tiré le signal d'alarme sur cette situation
catastrophique, qui permet chaque année à des escrocs de détourner des
milliards, l'administration s'est contentée de minimiser les chiffres
sans chercher plus loin.
Alors en 2018, malgré l'avis défavorable du gouvernement, la Sénatrice
Nathalie Goulet a décidé de relancer le dossier. Elle a réussi à faire
enfin adopter par le Sénat, le 7 décembre dernier, un amendement
prévoyant «?un rapport d'information sur l'étendue?de la fraude relative
à l'attribution des numéros de Sécurité sociale ».
Mais l'Assemblée nationale a ensuite voté contre la remise de ce rapport
prétextant une réflexion future sur le sujet…
Pourquoi attendre ? Quand on voit l'état dramatique des finances
publiques, le trou de la Sécu qui se creuse et une politique sociale de
plus en plus injuste envers les honnêtes citoyens, peut-on vraiment se
permettre de laisser 14 milliards d'euros se volatiliser ainsi chaque
année ? Certainement pas !
C'est pourquoi, si on ne veut pas que le dossier se retrouve à nouveau
caché sous le tapis, nous citoyens, devons nous mobiliser le plus
massivement possible, pour exiger de toute urgence, une enquête,
sérieuse et publique, sur la fraude sociale documentaire en France afin
d'établir un bilan précis de la fraude, réévaluer son montant et mettre
en œuvre des procédures efficaces pour mettre fin à ce pillage
inacceptable de l'argent des citoyens.
D'autant plus que des solutions existent. On pourrait par exemple
remettre tout le système d'inscription à zéro avec des pièces d'identité
biométriques, vérifiées pour tous. Ou encore vérifier individuellement
tous les comptes des bénéficiaires nés à l'étranger. Même s'il faudrait
environ 5 ans pour tout vérifier, je crois que pour économiser 14
milliards d'euros par an ça en vaut la peine !!!
Si nous n'agissons pas très vite, c'est tout notre système social qui
pourrait être remis en question.
Alors s'il vous plait, signez ma pétition contre le « Pillage de la sécu
: STOP aux fraudeurs ».
Je compte sur vous pour m'aider à appeler un maximum de citoyens à se
mobiliser contre cette fraude sociale désastreuse pour notre pays. En
dévalisant ainsi les caisses de la Sécu c'est aussi l'avenir de nos
enfants et de nos petits-enfants que ces arnaqueurs mettent en péril.
D'avance un grand merci pour votre soutien à cette action citoyenne !
Thibault
14 milliards d'euros chaque année, c'est le chiffre astronomique que
coûte la fraude aux aides sociales en France.
RSA, sécurité sociale maladie, retraites, allocations familiales… c'est
le pillage à grande échelle de l'argent des contribuables qui pourrait
faire basculer notre système de protection social tout entier. Et l'Etat
laisse faire.
Il est urgent de réagir ! C'est pourquoi, je vous demande de vous
mobiliser à mes côtés en signant ma pétition contre le « Pillage de la
sécu : STOP aux fraudeurs ».
D'autant que ça ne date pas d'hier ! L'affaire a été révélée en 2011
lors d'une enquête menée par des hauts fonctionnaires de la délégation
nationale à la lutte contre la fraude (DNLF) au ministère du budget, en
collaboration avec l'INSEE et la police de l'air et des frontières :
Selon leurs estimations, au moins 1,8 million de comptes de sécurité
sociale seraient frauduleux. On parle de 10 % de la totalité des
comptes. C'est énorme !
Attribués sur la base de faux documents ou de fausses déclarations ils
permettent ainsi à des milliers d'arnaqueurs de vider tranquillement les
caisses de la Sécu en se faisant octroyer toutes sortes d'aides
auxquelles ils ne devraient pas avoir droit.
Et la faille se trouve dans les comptes des « bénéficiaires nés à
l'étranger »…
… C'est-à-dire les enfants d'expatriés Français nés à l'étranger ou les
personnes de nationalité étrangère qui souhaitent pouvoir bénéficier de
prestations sociales, pour travailler en France par exemple…
… Car dans ces conditions, la procédure d'intégration au système de
protection sociale n'est pas automatisée. Le Numéro d'Identification au
Répertoire des Personnes Physiques (NIRPP) est donc attribué
manuellement par la Sécu qui se base sur les documents d'identité du
pays de naissance…
… Autant vous dire que le processus de contrôle est plutôt léger !
Surtout depuis le « décret de simplification » des procédures mis en
place par le gouvernement Hollande. Depuis, une simple photocopie peut
faire l'affaire. Alors bien sûr, les faux documents foisonnent et les
petits malins qui connaissent bien le système peuvent très facilement se
créer 20 identités différentes ou bénéficier de statut privilégié. Pour
eux c'est le jackpot et c'est vous qui payez !
Comme dans l'histoire de cet algérien qui a réussi à détourner 32 000
euros d'allocations adulte handicapé en 2 ans, en se faisant passer pour
un réfugié irakien. Il lui a suffit d'un faux extrait d'acte de
naissance pour obtenir son NIRPP et être totalement pris en charge. Le
plus fou, c'est qu'une fois l'escroquerie découverte, le tribunal de
Strasbourg l'a relaxé. Estimant qu'il n'y avait pas eu de tromperie
puisque « l'administration savait qu'il y avait une incertitude sur son
identité ». Il a finalement été condamné en 2018…
… Mais combien d'autres escrocs continuent de profiter impunément de
notre système de protection sociale ?
Plusieurs enquêtes sur le financement du terrorisme ont même révélé que
20 % des jihadistes partis en Irak et en Syrie ont continué à percevoir
des aides sociales après leur départ de France. Ahurissant !
Et pendant ce temps, on s'étonne de ne plus avoir assez d'argent pour
aider ceux qui en ont réellement besoin. Alors, en France, la politique
sociale est de plus en plus injuste pour les travailleurs et les plus
fragiles, les lits d'hôpitaux sont fermés, les médicaments de moins en
moins remboursés et les retraites rabotées de toutes parts.
Cette omerta administrative et les pouvoirs publics qui, par leur
laxisme, se font complices de cette fraude, au détriment des honnêtes
citoyens, est inacceptable !
En 2011, le gouvernement avait pourtant décidé de voter un amendement
permettant l'arrêt des versements dès la constatation d'une pièce
frauduleuse dans un dossier. Mais après l'alternance politique de 2012
le projet est tout simplement passé à la trappe.
Aujourd'hui le gouvernement prétend vouloir lutter « massivement contre
la fraude documentaire ». Très bien !
Sauf que depuis 2011, l'administration avoue n'avoir traité que 5 000
faux comptes sur les 1,8 millions de dossiers potentiellement suspects !
A ce rythme on n'est pas prêts d'en venir à bout !
Et quand, il y a quelques mois, des hauts fonctionnaires de l'inspection
des finances ont à nouveau tiré le signal d'alarme sur cette situation
catastrophique, qui permet chaque année à des escrocs de détourner des
milliards, l'administration s'est contentée de minimiser les chiffres
sans chercher plus loin.
Alors en 2018, malgré l'avis défavorable du gouvernement, la Sénatrice
Nathalie Goulet a décidé de relancer le dossier. Elle a réussi à faire
enfin adopter par le Sénat, le 7 décembre dernier, un amendement
prévoyant «?un rapport d'information sur l'étendue?de la fraude relative
à l'attribution des numéros de Sécurité sociale ».
Mais l'Assemblée nationale a ensuite voté contre la remise de ce rapport
prétextant une réflexion future sur le sujet…
Pourquoi attendre ? Quand on voit l'état dramatique des finances
publiques, le trou de la Sécu qui se creuse et une politique sociale de
plus en plus injuste envers les honnêtes citoyens, peut-on vraiment se
permettre de laisser 14 milliards d'euros se volatiliser ainsi chaque
année ? Certainement pas !
C'est pourquoi, si on ne veut pas que le dossier se retrouve à nouveau
caché sous le tapis, nous citoyens, devons nous mobiliser le plus
massivement possible, pour exiger de toute urgence, une enquête,
sérieuse et publique, sur la fraude sociale documentaire en France afin
d'établir un bilan précis de la fraude, réévaluer son montant et mettre
en œuvre des procédures efficaces pour mettre fin à ce pillage
inacceptable de l'argent des citoyens.
D'autant plus que des solutions existent. On pourrait par exemple
remettre tout le système d'inscription à zéro avec des pièces d'identité
biométriques, vérifiées pour tous. Ou encore vérifier individuellement
tous les comptes des bénéficiaires nés à l'étranger. Même s'il faudrait
environ 5 ans pour tout vérifier, je crois que pour économiser 14
milliards d'euros par an ça en vaut la peine !!!
Si nous n'agissons pas très vite, c'est tout notre système social qui
pourrait être remis en question.
Alors s'il vous plait, signez ma pétition contre le « Pillage de la sécu
: STOP aux fraudeurs ».
Je compte sur vous pour m'aider à appeler un maximum de citoyens à se
mobiliser contre cette fraude sociale désastreuse pour notre pays. En
dévalisant ainsi les caisses de la Sécu c'est aussi l'avenir de nos
enfants et de nos petits-enfants que ces arnaqueurs mettent en péril.
D'avance un grand merci pour votre soutien à cette action citoyenne !
Thibault
--
\ / Croire c'est le contraire de savoir,
-- o -- si j'y crois, je ne sais pas,
/ \ si je sais, pas la peine d'y croire.
--> Je Croix Pas, car Je Sais que c'est Faux MalgRê TouT...
\ / Croire c'est le contraire de savoir,
-- o -- si j'y crois, je ne sais pas,
/ \ si je sais, pas la peine d'y croire.
--> Je Croix Pas, car Je Sais que c'est Faux MalgRê TouT...